Règlement Intérieur de l’AFAM (Association Franco-Africaine de Moselle)
Article 1: Le présent règlement intérieur est un accord entre les membres de l’association sur son fonctionnement interne afin de réaliser son objet social décrit dans les statuts.
Article 2:Adhésion
les minimums suivant sont applicables: Le montant de l’adhésion universelle est fixé à 10 euros (dix euros). La cotisation annuelle est fixée à 30 euros (trente euros).
Article 3:La qualité de membre
Les nouveaux membres sont admis après approbation de l’Assemblée Générale, paiement de leur frais d’adhésion et de la cotisation annuelle
La perte de la qualité de membre survient suite au décès, à la démission, ou à l’exclusion en cas de malversation grave affectant la vie de l’association. Dans ce dernier cas, l’exclusion est prononcée à la majorité des membres de l’Assemblée Générale.
Au 1er mars de l’année en cours, les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation perdent leur qualité de membres
Pour les nouveaux membres, une durée de carence de trois mois est observée entre l’adhésion et le bénéfice éventuel des aides prévues à l’article 4 ci-dessous.
Article 4:Solidarité
Les membres sont tenus de pratiquer la culture du soutien moral et matériel. Une visite officielle est due à la personne en cas d’événement heureux ou malheureux.
En cas de décès des personnes suivantes :
– Ascendant direct (père/mère ou subrogés pour ceux dont le père ou la mère sont décédés) – Descendant (enfant) – Conjoint connu Le membre ainsi affecté est aidé à raison de 50 euros (cinquante euros) minimum par adhérent
En cas mariage d’un membre, l’aide est 15 euros (quinze euros) minimum par adhérent
En cas de naissance d’un enfant l’aide est de 15 euros (quinze euros) minimum par adhérent
Article 5:
Les réunions sont dirigées par le président et les décisions prises à la majorité des personnes présentes.
Article 6:Le bureau
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Le bureau peut être reconduit tacitement. Le changement des membres du bureau est soumis au vote s’il y a des candidatures déposées.
Le vice-président succède automatiquement au président après deux mandats de deux ans chacun. En cas de démission ou d’indisponibilité du président, il est également remplacé par le vice-président
Article 7:Les assemblées
L’assemblée générale est tenue au moins une fois par an.
Article 8:
Tous les membres doivent être informés de toutes ces dispositions réglementaires. Le président est chargé de sa publication.
Règlement intérieur
Règlement Intérieur de l’AFAM
(Association Franco-Africaine de Moselle)
Article 1:
Le présent règlement intérieur est un accord entre les membres de l’association sur son fonctionnement interne afin de réaliser son objet social décrit dans les statuts.
Article 2: Adhésion
les minimums suivant sont applicables:
Le montant de l’adhésion universelle est fixé à 10 euros (dix euros).
La cotisation annuelle est fixée à 30 euros (trente euros).
Article 3: La qualité de membre
Les nouveaux membres sont admis après approbation de l’Assemblée Générale, paiement de leur frais d’adhésion et de la cotisation annuelle
La perte de la qualité de membre survient suite au décès, à la démission, ou à l’exclusion en cas de malversation grave affectant la vie de l’association. Dans ce dernier cas, l’exclusion est prononcée à la majorité des membres de l’Assemblée Générale.
Au 1er mars de l’année en cours, les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation perdent leur qualité de membres
Pour les nouveaux membres, une durée de carence de trois mois est observée entre l’adhésion et le bénéfice éventuel des aides prévues à l’article 4 ci-dessous.
Article 4: Solidarité
Les membres sont tenus de pratiquer la culture du soutien moral et matériel.
Une visite officielle est due à la personne en cas d’événement heureux ou malheureux.
– Ascendant direct (père/mère ou subrogés pour ceux dont le père ou la mère sont décédés)
– Descendant (enfant)
– Conjoint connu
Le membre ainsi affecté est aidé à raison de 50 euros (cinquante euros) minimum par adhérent
Article 5:
Les réunions sont dirigées par le président et les décisions prises à la majorité des personnes présentes.
Article 6: Le bureau
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Le bureau peut être reconduit tacitement. Le changement des membres du bureau est soumis au vote s’il y a des candidatures déposées.
Le vice-président succède automatiquement au président après deux mandats de deux ans chacun. En cas de démission ou d’indisponibilité du président, il est également remplacé par le vice-président
Article 7: Les assemblées
L’assemblée générale est tenue au moins une fois par an.
Article 8:
Tous les membres doivent être informés de toutes ces dispositions réglementaires.
Le président est chargé de sa publication.
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